Député · SOC
Suivre en RSS : Denis Fégné, députéLes amendements de Denis Fégné
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Denis Fégné a déposé 98 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 838 amendements d'autres députés.
98 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne. »
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« Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
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« Cet amendement du groupe socialistes vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens du Fonds vert afin d’accompagner les territoires de montagne, et notamment les stations de ski dans la transformation de leur modèle touristique face… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens humains du ministère chargé de la transition écologique, en rétablissant des crédits destinés au recrutement de personnels œuvrant pour la politique de prévention des risques. »
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« Cet amendement vise à alerter sur le manque de moyens humains chez Météo France. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 39 reconnaît la prévention de la perte d’autonomie comme une activité dont l’efficience doit être valorisée financièrement, au bénéfice des EHPAD et services d’autonomie à domicile, avec pour objectifs notamment la réduction des… »
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« L’article 21 crée une mission de solidarité territoriale permettant à des médecins d’exercer ponctuellement en dehors de leur lieu d’exercice habituel, au bénéfice des zones prioritaires du réseau France Santé, et prévoit que les… »
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« Le vieillissement de la population et la progression des maladies chroniques imposent de mobiliser tous les points de contact disponibles pour la prévention. »
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« Ce présent amendement vise à clarifier la trajectoire retenue par le Gouvernement concernant la prise en charge des cures thermales. »
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« Le Gouvernement a engagé une évaluation du service médical rendu et de l'intérêt de santé publique des cures thermales par la Haute Autorité de santé. »
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« Le taux de remboursement des soins thermaux est actuellement déterminé dans un cadre réglementaire. »
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« Les médecins urgentistes participant aux missions héliportées de secours en montagne exercent leurs fonctions dans des conditions particulièrement exigeantes et exposées. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les économies injustes sur les cures thermales prévues par ce budget 2027. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés ajoute un nouveau mécanisme de régularisation préalable propre au péage flux libre pour donner un délai supplémentaire de paiement à l’usager. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que les lois de programmation veillent à l’accès effectif des infrastructures de transport public aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, en particulier… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’affichage de l’empreinte carbone sur les services numériques multimodaux. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Cet amendement socialistes et apparentés vise à reconnaître explicitement, parmi les objectifs de la politique publique agricole, l’importance du maintien d’un maillage territorial adapté des services vétérinaires dans les territoires de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du changement climatique… »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’actions validé par le ministère chargé de l'environnement. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP soumette l'estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale associée à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 en prévoyant une évaluation… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les collectivités… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du code de l’environnement lorsqu’ils sont liés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises… »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), l’État et les collectivités… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir au moins une réunion publique physique pour donner l’occasion aux habitants de participer sur place et ainsi de favoriser les échanges directs et renforcer l’ancrage… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, qui constitue une partie de notre amendement de rédaction globale, élargit le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122‑1 et L. 122‑4 du code de l’environnement lorsqu’ils sont liés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques et Paralympiques des Alpes françaises 2030 dans une… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’action soumis pour validation au Haut Conseil pour le climat. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en lien avec le Haut Conseil pour le Climat dans le cadre de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de… »