Les amendements de Denis Fégné

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° II-CF1214 · Article 58 — Retiré

2. 16 oct. 2026 · N° II-CF1276 · Article 58 — Retiré

3. 9 oct. 2026 · N° II-CD102 · Article 58 — Retiré

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

1. 23 juin 2026 · N° CD28 · Après l'article 9 bis — Retiré

   « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’affichage de l’empreinte carbone sur les services numériques multimodaux. »

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. 27 févr. 2025 · N° 34 · Article unique — Retiré

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisément auprès des commissions compétentes en la… »

2. 12 févr. 2025 · N° CD7 · Article unique — Retiré

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace… »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° I-1979 · Après l'article 13 — Retiré

   « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la durée minimum d’exercice sur le territoire national pour que les entreprises soient éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements verts. »