Les amendements de Denis Fégné

13 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 1er juil. 2026 · N° 289 · Après l'article 9 ⊘ Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 14 mai 2026 · N° 718 · Après l'article 14 ⊘ Irrecevable

2. 14 mai 2026 · N° 717 · Après l'article 14 ⊘ Irrecevable

3. 14 mai 2026 · N° 716 · Après l'article 14 ⊘ Irrecevable

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 2 mai 2026 · N° CD70 · Après l'article 7 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 17 oct. 2025 · N° AS110 · Article 17 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. 28 févr. 2025 · N° 43 · Article unique ⊘ Irrecevable

2. 27 févr. 2025 · N° 30 · Article unique ⊘ Irrecevable

3. 27 févr. 2025 · N° 37 · Article unique ⊘ Irrecevable

4. 14 févr. 2025 · N° CD53 · Article unique ⊘ Irrecevable

5. 12 févr. 2025 · N° CD8 · Article unique ⊘ Irrecevable

6. 12 févr. 2025 · N° CD9 · Article unique ⊘ Irrecevable

7. 12 févr. 2025 · N° CD3 · Article unique ⊘ Irrecevable