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Les textes de Denis Fégné

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 oct. 2026
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juin 2026
En attente d'examen
proposition de loi · premier auteur SOC

Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 juin 2026

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)