Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° 43

Denis Fégné SOC · Article unique

En clair

Denis Fégné a déposé cet amendement le 28 févr. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 66

Denis Fégné SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 995

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000043
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0995