Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° AS110

Denis Fégné SOC · Article 17

En clair

Denis Fégné a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
199 sur 1 760amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Autre irrecevabilité

Auteurs 66

Denis Fégné SOC

Les 65 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1907

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000110
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1907