Amendement n° CD28

Denis Fégné SOC · Après l'article 9 bis

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Denis Fégné a déposé cet amendement le 23 juin 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il a été retiré le 30 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le III de l’article L. 1115‑10 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« III bis. – Lorsqu’un service numérique multimodal permet la comparaison, la réservation ou l’achat de services de transport de voyageurs, il met à disposition de l’usager, de manière lisible et compréhensible avant la validation de l’achat, une information relative à l’empreinte carbone estimée des différentes solutions de déplacement proposées. Les modalités de calcul et de présentation de cette information sont fixées par décret. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’affichage de l’empreinte carbone sur les services numériques multimodaux.

Le développement des plateformes numériques de mobilité offre aux voyageurs une plus grande liberté de choix dans leurs déplacements.

Afin de permettre un achat éclairé, il convient que l’usager puisse disposer d’une information environnementale simple, harmonisée et comparable entre les différentes solutions proposées.