Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° CD19
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En clair
Denis Fégné a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 10 déc. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« douze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d’un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.
Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- SOC 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1641
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1641P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1641