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Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 5 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

57 voix pour · 91 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 34n'ont pas pris part 35

  • Dem

    36 membres

    contre 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    contre 27n'ont pas pris part 64

  • HOR

    34 membres

    contre 5abstention 3n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 54n'ont pas pris part 69

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Dem Les Démocrates

Contre · 16

EPR Ensemble pour la République

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 9

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 54

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 51

Délégations 51

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 51 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 51 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4598

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