Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
2. → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
5. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5
2. 7 amendements après l'article 4 : 7 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 38

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 8 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
2. → adopté L'article 2

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot