Les votes de Danielle Simonnet

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article 1er ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. ✕ Contre → adopté L'article 1er bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → adopté L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier