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Adopté Scrutin public ordinaire

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 24 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 44 voix.

110 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 20n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 58

  • Dem

    36 membres

    pour 9n'ont pas pris part 27

  • EPR

    93 membres

    pour 19n'ont pas pris part 74

  • HOR

    34 membres

    pour 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    49 membres

    pour 4n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 51n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 20

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Abstention · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 51

NI Non inscrit

Pour · 1

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2658

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