Les votes de Danielle Simonnet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 26 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour
   10 amendements après l'article 15 : 10 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La deuxième partie
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18
7. ✕ Contre → adopté L'article 15
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   21 amendements après l'article 8 : 20 pour, 1 contre · 1 adopté, 20 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8