Les votes de Christophe Naegelen

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. ○ Abstention → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis