Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 1re lecture
L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
Rejeté le 14 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour27
- Contre55
- Abstention0
- N'ont pas pris part495dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 11n'ont pas pris part 60
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 6n'ont pas pris part 32
-
22 membres
contre 1n'ont pas pris part 21
-
69 membres
pour 7n'ont pas pris part 62
-
37 membres
n'ont pas pris part 37
-
91 membres
contre 14n'ont pas pris part 77
-
35 membres
pour 1contre 5n'ont pas pris part 29
-
48 membres
contre 7n'ont pas pris part 41
-
17 membres
contre 4n'ont pas pris part 13
-
121 membres
contre 24n'ont pas pris part 97
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 14
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 24
- Bénédicte Auzanot
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Nadine Lechon D
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Thierry Perez
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Cyril Tribuiani
- Antoine Villedieu
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 3
Rejeté
Les 69 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui
- N° 113 · Léa Balage El Mariky Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 14
Mises au point 3
- 1 député voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (LFI-NFP 1).
- 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LIOT 1).
- 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
Les 3 mises au point, député par député
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Clémence Guetté | LFI-NFP | N'a pas pris part | Pour |
| Laurent Mazaury | LIOT | Non enregistré | Contre |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HOR | Pour | Ne pas prendre part au vote |
Délégations 11
Voir les 11 députés
- Marie-Noëlle Battistel Pour
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Nicolas Bonnet Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Olivia Grégoire Contre
- Julie Laernoes Pour
- Nicole Le Peih Contre
- Nadine Lechon Contre
- Nicolas Sansu Pour
- Caroline Yadan Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6186