Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture
L'article 4 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
En clair
Adopté le 17 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 75 voix.
Qui a voté quoi
- Pour152
- Contre1
- Abstention0
- N'ont pas pris part424dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 21n'ont pas pris part 50
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 10n'ont pas pris part 28
-
22 membres
pour 4n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 29n'ont pas pris part 40
-
36 membres
pour 5contre 1n'ont pas pris part 30
-
92 membres
pour 14n'ont pas pris part 78
-
34 membres
pour 7n'ont pas pris part 27
-
49 membres
pour 12n'ont pas pris part 37
-
17 membres
pour 7n'ont pas pris part 10
-
122 membres
pour 37n'ont pas pris part 85
-
10 membres
pour 5n'ont pas pris part 5
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 21
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain D
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon D
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 29
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau D
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel D
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 14
- Yaël Braun-Pivet Président de séance
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 37
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir D
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 12
Délégations 12
Voir les 12 députés
- Fabrice Barusseau Pour
- Arnaud Bonnet Pour
- Émilie Bonnivard Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Arthur Delaporte Pour
- Frank Giletti Pour
- Sarah Legrain Pour
- Christine Loir Pour
- Christelle Minard Pour
- Natalia Pouzyreff Pour
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Sandrine Runel Pour
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5458