Les amendements de Christophe Naegelen
En clair
Christophe Naegelen a déposé 229 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 277 amendements d'autres députés.
229 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux achats intrajournaliers et aux dérivés d’actions, ainsi qu’à confier directement sa collecte à l’administration fiscale. »
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux achats intrajournaliers et aux dérivés d’actions, ainsi qu’à confier directement sa collecte à l’administration fiscale. »
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Amendement rédactionnel. »
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« Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 fixe au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’ensemble de la loi, y compris de son article 4. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision juridique. »
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
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« Amendement de simplification rédactionnelle. »
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« Amendement de précision. »
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« Le niveau des commissions prélevées par les émetteurs de titres-restaurant sur les restaurateurs et les commerçants fait l’objet de demandes d’encadrement anciennes et répétées. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article R. 3262‑10 du code du travail limite l’utilisation des titres-restaurant à 25 euros par jour, quel que soit le commerçant auprès duquel ils sont utilisés. »
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« Le présent amendement autorise l’utilisation des titres-restaurant tous les jours de la semaine. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point de deal. »
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« Cet amendement vise à cibler spécifiquement les violences commises avec usage de mortiers d’artifice à l’encontre des forces de sécurité intérieure en créant une nouvelle circonstance aggravante. »
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« Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point de deal. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement de coordination juridique travaillé avec UNICEM Grand Est. »
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« Cet amendement de suppression de l’article 9 vise à maintenir le dispositif actuel de la compensation agricole qui est équilibré. »
Pour une montagne vivante et souveraine
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« Les abattoirs de montagne, souvent de petite taille et indispensables à la survie des filières locales, sont aujourd’hui soumis à des normes conçues pour des structures industrielles de grande capacité. »
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« Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique en zone de montagne, qui constituent souvent le dernier service public de proximité. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement crée un nouvel article afin de permettre une adaptation de la formation initiale obligatoire pour les anciens militaires de la gendarmerie nationale recrutés en qualité d’agents de police municipale, en tenant compte… »
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« Le présent amendement vise à préciser que l’information des personnes filmées par les agents équipés de caméras individuelles est délivrée oralement et préalablement au déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances… »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions d’intervention des agents de police municipale lors des grands rassemblements publics, y compris en cas d’événements spontanés ou imprévus. »
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« Les contraventions prévues à l’article R. 610-5 du code pénal, relatives aux atteintes à la tranquillité publique, donnent encore fréquemment lieu à l’établissement de procès-verbaux sous format papier lorsqu’elles sont constatées par les… »
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« Le présent amendement supprime le second alinéa de l’article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure afin d’éviter une redondance normative. »
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« Le présent amendement permet aux agents de police municipale et aux gardes champêtres d'être associés, sous l'autorité d'un officier de police judiciaire et dans les conditions fixées par décret, à la consultation du fichier des personnes… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent accéder au fichier des véhicules assurés dans le cadre de leurs missions de police de la circulation et de constatation des… »
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« Les violences intrafamiliales constituent une atteinte grave à la sécurité des personnes et un enjeu majeur de prévention de la délinquance. »
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« Cet amendement vise à garantir un accès direct au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) aux personnels encadrants des polices municipales à compétence judiciaire. »
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« Cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux des services à compétence judiciaire élargie de constater le délit de « rodéo urbain » afin de lutter contre ces comportements dangereux, en forte hausse, qui mettent en péril la… »
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« Cet amendement vise à étendre les cas dans lesquels les agents de police municipale sont autorisés à faire usage de leurs armes dans le respect des conditions d’absolue nécessité et de proportionnalité. »
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« Cet amendement vise à étendre les cas dans lesquels les policiers municipaux pourront procéder à des palpations de sécurité. »
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« L’article 6 permet aux maires d’équiper leurs forces de police municipale de drones. »
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« Cet amendement vise à supprimer la faculté pour les policiers municipaux de procéder à l’inspection visuelle des véhicules, y compris leurs coffres, dans un grand nombre de situations, alors même que les forces de sécurité intérieure de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’accès des agents d’encadrement des services de police municipale aux données du TAJ (traitement d’antécédents judiciaires). »
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« Afin de renforcer la sécurité des événements sportifs locaux, cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux de constater l’infraction d’introduction ou d’usage de mortiers d’artifice dans une enceinte sportive. »
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des transports publics locaux en étendant la compétence des policiers municipaux à la constatation du délit de « transport surfing ». »
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« Cet amendement vise à mieux refléter la réalité des missions quotidiennes des policiers municipaux et des gardes champêtres. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 14 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 10 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 2 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à deux coordinations au sein de l’article 1er du texte issu des travaux de la CMP. »
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial. »