Les amendements de Christophe Naegelen
En clair
Christophe Naegelen a déposé 229 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 277 amendements d'autres députés.
229 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial. »
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« Le présent amendement propose le maintien du bilan de compétences comme action éligible au CPF, tout en acceptant que cette éligibilité soit encadrée par le plafonnement de prise en charge prévu pour les autres actions non certifiantes… »
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« La mesure introduit un mécanisme de remboursement automatique des aides publiques perçues par les entreprises qui n’en respectent pas l’esprit. »
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« Cet amendement tend à élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. »
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« Cet amendement vise à redonner de l’attractivité aux baux ruraux et constitue une mesure incitative à la mise à bail par les propriétaires. »
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« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
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« La jurisprudence du Conseil d’État du 30 avril 2024 a précisé que l’exonération des plus-values prévue à l’article 151 septies du CGI ne s’applique pas aux nouveaux entrants dans une société agricole n’ayant pas deux exercices complets… »
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« Cet amendement prévoit le retour au niveau 2025 des plafonds de taxes affectées aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). »
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« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. »
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« Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »
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« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »
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« Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
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« Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un outil nécessaire à la production de logements sociaux sur tout le territoire. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les quatre premières tranches, l'indexation sur l'inflation de l'impôt sur le revenu ainsi des réductions d'impôts résultant de l'application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble des tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Le coût de l’incarcération pour la collectivité dépasse aujourd’hui 4 milliards d’euros par an. »
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« Le coût de l’incarcération pour la collectivité dépasse aujourd’hui 4 milliards d’euros par an. »
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« Cet amendement tend à élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 3 % sur l’impôt sur les sociétés applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance, afin de contribuer au redressement des finances publiques. »
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« Les dividendes reçues par les actionnaires sont soumis sur option qu’à un prélèvement unique de 30 % souvent bien en dessous de la taxation qui s’appliquerait à un revenu soumis à l’impôt sur le revenu. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l'ensemble les quatre premières tranches, l'indexation sur l'inflation de l'impôt sur le revenu ainsi des réductions d'impôts résultant de l'application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble des tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions de retraites. »
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« Ce sous-amendement pour objectif de porter la durée minimum à 10 ans équivalent temps plein la durée minimale de cotisation sur le territoire métropolitain pour pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. »
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« Cet amendement vise à permettre au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétent de prononcer une sanction financière à l’encontre d’un établissement de santé ne respectant pas ses obligations de permanence des… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. »
Lutter contre la pédocriminalité
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Le présent amendement modifie la rédaction de la proposition de loi afin de tenir compte des travaux préparatoires du rapporteur. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement proposer de supprimer le renvoi à un décret qui, sur le fond, ne paraît pas nécessaire, et qui, en tout état de cause, reste toujours possible. »
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« Sous-amendement de coordination outre-mer. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement de coordination outre-mer. »
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« Le présent amendement proposer de supprimer le renvoi à un décret qui sur le fond, ne paraît pas nécessaire, et qui, en tout état de cause, reste toujours possible en application de l’article 37 de la Constitution. »