Les amendements de Christophe Naegelen
En clair
Christophe Naegelen a déposé 229 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 277 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux achats intrajournaliers et aux dérivés d’actions, ainsi qu’à confier directement sa collecte à l’administration fiscale. »
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« Cet amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux achats intrajournaliers et aux dérivés d’actions, ainsi qu’à confier directement sa collecte à l’administration fiscale. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point de deal. »
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« Cet amendement renforce la lutte contre le trafic de stupéfiants en créant une amende forfaitaire délictuelle (AFD) en cas de non-respect par un individu d’une interdiction de paraître sur un point de deal. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement vise à préciser que l’information des personnes filmées par les agents équipés de caméras individuelles est délivrée oralement et préalablement au déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial. »
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« Cet amendement tend à élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur les quatre premières tranches, l'indexation sur l'inflation de l'impôt sur le revenu ainsi des réductions d'impôts résultant de l'application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble des tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement introduit un second pallier de revalorisation des pensions de retraites. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Sous-amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination rédactionnelle. »
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« Amendement de coordination rédactionnelle. »
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« Cet amendement de repli précise que les CESER sont institués par délibération du conseil régional. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose d’étendre le droit de résiliation infra-annuel à l’ensemble des entreprises. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement propose de rétablir la rédaction initiale de l'article 6 du projet de loi dans un souci de parvenir à un dispositif légal susceptible de concilier deux nécessité: d'une part, l'établissement d'une procédure… »
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« Cet amendement reprend l'amendement de rédaction globale CS1346 du Gouvernement, qui proposait une modeste avancée en contrepartie de reculs significatifs sur toutes les dispositions votées par nos collègues sénateurs. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le Conseil supérieur de la réserve militaire. »
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« Le présent amendement a pour objet la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CENMA). »
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« Cet amendement vise à reporter la date d'entrée en vigueur de l'article 2 bis au 1er janvier 2026, pour tenir compte du retard pris dans son examen par le projet de loi de simplification de la vie économique. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Cet amendement vise à restreindre le principe de l’exception alimentaire, prévu à cet article, aux seuls acteurs de la livraison à domicile. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement tend à élargir l’assiette de la Taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intrajournalières et aux dérivés. »
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« Le Gouvernement a acté, dans le projet de loi de finances pour 2025, une diminution des ressources de la Poste de 50 millions d’euros. »
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« Cet amendement tend à élargir l’assiette de la Taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intrajournalières et aux dérivés. »