Les amendements de Christophe Naegelen

En clair

Christophe Naegelen a déposé 229 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 277 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

21 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 851 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

  1. · N° CL243 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CL229 · Après l'article 2 ter Irrecevable

  3. · N° CL240 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  4. · N° CL143 · Après l'article 2 Irrecevable

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

  1. · N° 28 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2112 · Après l'article 24 Irrecevable

  2. · N° 2099 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° CF412 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° I-3702 · Après l'article 10 Irrecevable

  5. · N° I-CF1398 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1115 · Article 6 bis Irrecevable

  2. · N° 1360 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° 559 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° 558 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° 557 · Après l'article 19 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 605 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  2. · N° 214 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  3. · N° 213 · Après l'article 18 bis Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1712 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  2. · N° CS627 · Après l'article 21 ter Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)