Les amendements de Christophe Naegelen
En clair
Christophe Naegelen a déposé 229 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 277 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« L’article R. 3262‑10 du code du travail limite l’utilisation des titres-restaurant à 25 euros par jour, quel que soit le commerçant auprès duquel ils sont utilisés. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions d’intervention des agents de police municipale lors des grands rassemblements publics, y compris en cas d’événements spontanés ou imprévus. »
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« Les violences intrafamiliales constituent une atteinte grave à la sécurité des personnes et un enjeu majeur de prévention de la délinquance. »
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« L’article 6 permet aux maires d’équiper leurs forces de police municipale de drones. »
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« Cet amendement vise à mieux refléter la réalité des missions quotidiennes des policiers municipaux et des gardes champêtres. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 3 % sur l’impôt sur les sociétés applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance, afin de contribuer au redressement des finances publiques. »
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« Les dividendes reçues par les actionnaires sont soumis sur option qu’à un prélèvement unique de 30 % souvent bien en dessous de la taxation qui s’appliquerait à un revenu soumis à l’impôt sur le revenu. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l'ensemble les quatre premières tranches, l'indexation sur l'inflation de l'impôt sur le revenu ainsi des réductions d'impôts résultant de l'application du coefficient familial »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble des tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du coefficient familial »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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« Cet amendement poursuit un double objectif de simplification et de responsabilisation : »
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« Présentation : »
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« Présentation : »
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« Présentation : »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« L'amendement vise à exclure les communes de moins de 500 habitants du dispositif »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne. »