Les amendements de Christophe Naegelen
En clair
Christophe Naegelen a déposé 229 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 277 amendements d'autres députés.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Cet amendement de coordination juridique travaillé avec UNICEM Grand Est. »
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« Cet amendement de suppression de l’article 9 vise à maintenir le dispositif actuel de la compensation agricole qui est équilibré. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement crée un nouvel article afin de permettre une adaptation de la formation initiale obligatoire pour les anciens militaires de la gendarmerie nationale recrutés en qualité d’agents de police municipale, en tenant compte… »
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« Les contraventions prévues à l’article R. 610-5 du code pénal, relatives aux atteintes à la tranquillité publique, donnent encore fréquemment lieu à l’établissement de procès-verbaux sous format papier lorsqu’elles sont constatées par les… »
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« Le présent amendement supprime le second alinéa de l’article L. 272-1 du code de la sécurité intérieure afin d’éviter une redondance normative. »
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« Le présent amendement permet aux agents de police municipale et aux gardes champêtres d'être associés, sous l'autorité d'un officier de police judiciaire et dans les conditions fixées par décret, à la consultation du fichier des personnes… »
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« Le présent amendement vise à préciser que les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent accéder au fichier des véhicules assurés dans le cadre de leurs missions de police de la circulation et de constatation des… »
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« Cet amendement vise à garantir un accès direct au fichier des objets et véhicules signalés (FOVeS) aux personnels encadrants des polices municipales à compétence judiciaire. »
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« Cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux des services à compétence judiciaire élargie de constater le délit de « rodéo urbain » afin de lutter contre ces comportements dangereux, en forte hausse, qui mettent en péril la… »
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« Cet amendement vise à étendre les cas dans lesquels les agents de police municipale sont autorisés à faire usage de leurs armes dans le respect des conditions d’absolue nécessité et de proportionnalité. »
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« Cet amendement vise à étendre les cas dans lesquels les policiers municipaux pourront procéder à des palpations de sécurité. »
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« Cet amendement vise à supprimer la faculté pour les policiers municipaux de procéder à l’inspection visuelle des véhicules, y compris leurs coffres, dans un grand nombre de situations, alors même que les forces de sécurité intérieure de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’accès des agents d’encadrement des services de police municipale aux données du TAJ (traitement d’antécédents judiciaires). »
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« Afin de renforcer la sécurité des événements sportifs locaux, cet amendement vise à permettre aux policiers municipaux de constater l’infraction d’introduction ou d’usage de mortiers d’artifice dans une enceinte sportive. »
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« Cet amendement vise à renforcer la sécurité des transports publics locaux en étendant la compétence des policiers municipaux à la constatation du délit de « transport surfing ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement vise à permettre au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétent de prononcer une sanction financière à l’encontre d’un établissement de santé ne respectant pas ses obligations de permanence des… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le logiciel de gestion des acteurs de santé (logiciel médical) est l’outil du quotidien des professionnels de santé. »
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« Cet amendement vise à adapter le champ d’application de l’article L541‑10 du code de l’environnement en vue d’exclure les producteurs de produits laitiers fermiers de la responsabilité élargie du producteur (« REP ») applicable sur leurs… »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
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« Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. »
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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« Après plusieurs années d’inflation, les Français bénéficient enfin d’une stabilisation des prix de l’alimentaire. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office National des Forêts doit être doté d’effectifs suffisants. »
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« Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’Office National des Forêts doit être doté d’effectifs suffisants. »
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« Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit dans sa première partie une baisse des ressources des Chambres de commerce et de l’industrie, ainsi que des chambres des métiers et de l’artisanat de l’ordre de 40M€. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises dont bénéficient les véhicules de 12 tonnes ou plus immatriculés dans un État de l’Union européenne. »