amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° 46
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En clair
Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe pour une durée de 5 ans afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 995
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000046
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0995