amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° 48
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En clair
Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 3 mars 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 6 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 6° bis L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du territoire métropolitain comme nuisible du premier groupe ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le frelon asiatique à pattes jaunes a actuellement sur le territoire métropolitain une croissance exponentielle et n'a pas de prédateur naturel. Son impact sur la faune et spécialement sur les abeilles est de nature à mettre en danger l'écosystème métropolitain. Il apparaît judicieux de le classer en nuisible du premier groupe afin d'en imposer la destruction et de permettre des financements pour les actions de lutte à l'échelle nationale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 995
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000048
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0995