Amendement n° 2310

Cet amendement de repli précise que les CESER sont institués par délibération du conseil régional. Ainsi, la liberté sera laissée aux conseils régionaux de mettre en place, ou au contraire de refuser la mise en place, de ces assemblées consultatives.

En effet, les dynamiques économiques, sociales et environnementales varient d’une région à l’autre. Certaines peuvent avoir un tissu associatif et économique structuré nécessitant un CESER actif, tandis que d’autres peuvent privilégier d’autres formes de concertation. Au vu du coût que peuvent représenter certaines de ces structures, il convient d'éviter de pérenniser des instances coûteuses là où elles ne seraient pas jugées prioritaires.