amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 2069
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En clair
Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en séance publique le 13 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 1° C Au III du même article L. 247‑1, les mots : « des peines mentionnées » sont remplacés par les mots : « de la peine mentionnée » ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002069
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191