sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Sous-amendement n° 2685
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En clair
Christophe Naegelen a déposé ce sous-amendement le 10 nov. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« cinq années »
les mots :
« dix années équivalent temps plein ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement pour objectif de porter la durée minimum à 10 ans équivalent temps plein la durée minimale de cotisation sur le territoire métropolitain pour pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Auteurs 5
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 2321
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002685
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907