Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Amendement n° AS78
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En clair
Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 6 oct. 2026, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 87amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 10, par les mots :
« au cours de l’année précédente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de simplification rédactionnelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Christophe Naegelen LIOT · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2892
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2892P0D1N000078
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2892