Amendement n° AS60

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En clair

Christophe Naegelen a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, sur le texte « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 7 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 87amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants

« La section 2 du chapitre II du titre VI du livre II de la troisième partie est complétée par un article L. 3262‑5‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 3262‑5‑2. – Les titres-restaurant peuvent être utilisés tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et les jours fériés. ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement autorise l’utilisation des titres-restaurant tous les jours de la semaine. Il ne modifie ni le nombre de titres attribués, qui reste limité à un titre par repas compris dans l’horaire de travail journalier, ni le régime social et fiscal du dispositif. Il s’agit en particulier de permettre aux bénéficiaires de titres-restaurant de les utiliser lorsqu’ils vont au restaurant le week-end.

Cette évolution gagnerait à être inscrite dans la loi pour donner aux salariés, aux employeurs, aux restaurateurs et aux commerçants une règle stable et lisible.