Les amendements de Christelle D'Intorni
En clair
Christelle D'Intorni a déposé 94 amendements en première signataire ; elle a cosigné 842 amendements d'autres députés.
94 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer la responsabilité attachée au contrat d’apprentissage en conditionnant les principaux avantages sociaux liés à ce dispositif au respect effectif, par l’apprenti, de son obligation d’assiduité en… »
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« Le présent amendement vise à adapter les critères d’évaluation de l’invalidité aux réalités des maladies chroniques évolutives. »
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« Le présent amendement vise à mieux valoriser les visites médicales à domicile réalisées auprès des patients les plus fragiles. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer les deux composantes du malus automobile appliquées lors de l’immatriculation en France des véhicules de tourisme : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de… »
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« Le crédit d’impôt famille (CIFAM), prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts, constitue un instrument fiscal efficace pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. »
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« Le présent amendement vise à prendre en compte, dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière, les dépenses d’entretien et de réparation engagées par les propriétaires de bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments… »
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« Ces dernières années, de nombreuses entreprises, exploitations agricoles et collectivités locales ont été la cible d’actions menées par des associations dont certains comportements ont donné lieu à des infractions : occupations illégales… »
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« Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés en renforçant la reconnaissance des enfants qui font le choix d’accompagner quotidiennement un parent dépendant. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société. »
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« Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société. »
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« Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du quotidien pour les personnes en situation de handicap. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la dernière loi de finances. »
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« Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIF) à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, y compris lorsqu’elles ne comptent aucun salarié au sens du… »
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« Le crédit d’impôt famille (CIFAM), prévu à l’article 244 quater F du Code général des impôts, constitue un instrument fiscal efficace pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. »
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« Ces dernières années, de nombreuses entreprises et collectivités locales ont été la cible d’actions menées par des associations dont certains membres n’hésitent pas à recourir à des procédés illégaux : occupations de locaux, intrusions… »
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« Le présent amendement vise à retrancher de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les dépenses d’entretien et de réparation engagées pour les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques. »
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« Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« Cet amendement prévoit la remise d’un rapport complet sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés, leur prise en charge et les dispositifs d’hébergement. »
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« Les associations jouent un rôle déterminant dans la mise à l’abri, l’accompagnement et l’orientation des mineurs isolés. »
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« Le maintien de l’accueil provisoire d’urgence doit impérativement s’accompagner d’une coopération effective de la personne prise en charge, afin de garantir la fiabilité et la pertinence des évaluations réalisées par les services… »
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« Cet amendement introduit un délai maximal de trois mois pour l’accueil provisoire d’urgence lorsqu’un recours est formé contre une décision de refus de minorité. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, dont la rédaction modifie profondément les mécanismes actuels d’accueil provisoire d’urgence pour les personnes se déclarant mineures isolées, en rendant systématiquement suspensif… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’article 24 met en place un dispositif arbitraire en permettant au directeur général de l’Union »
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« Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité »
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« L’article 24 met en place un dispositif arbitraire en permettant au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de procéder unilatéralement à des baisses de tarifs dans certains secteurs de soins… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui instaure une contribution exceptionnelle due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont le II de l’article 9 du présent projet de loi prévoit l’abrogation. »
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« L’automatisation et l’essor des systèmes numériques, algorithmiques et robotiques transforment en profondeur notre économie, nos modes de production et nos sociétés. »
Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
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« Le présent amendement vise à recentrer la réforme proposée sur un objectif simple et lisible : »
Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS
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« L’apprentissage repose sur un équilibre exigeant entre la formation théorique dispensée en »
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« L’apprentissage connaît un développement rapide, soutenu par un effort financier important »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement propose de restaurer une coordination départementale des contrôles pour éviter les doublons et réduire la pression administrative sur les exploitants. »
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« Cet amendement rétablit le principe de non-régression du potentiel agricole et reconnaît l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau. »
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« Cet amendement rétablit une mesure simple et symbolique : inscrire explicitement dans la loi »
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« Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. »
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« Cet amendement vise à rétablir une plus grande flexibilité dans l'organisation de la »