Les amendements de Christelle D'Intorni

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 22 janv. 2026 · N° 33 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 10 janv. 2026 · N° 2392 · Après l'article 25 ⊘ Irrecevable

2. 10 janv. 2026 · N° 2451 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

3. 10 janv. 2026 · N° 2400 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

4. 10 janv. 2026 · N° 2414 · Après l'article 2 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1141 · Après l'article 42 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 2 juil. 2025 · N° 140 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

2. 2 juil. 2025 · N° 136 · Après l'article 19 ⊘ Irrecevable

3. 2 juil. 2025 · N° 141 · Avant l'article 1er ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 14 mars 2025 · N° 836 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

2. 13 mars 2025 · N° 141 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

3. 13 mars 2025 · N° 140 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

4. 13 mars 2025 · N° 120 · Après l'article 6 ⊘ Irrecevable

5. 13 mars 2025 · N° 128 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable