Les amendements de Christelle D'Intorni

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1285 · Après l'article 15 — Non soutenu

   « Le crédit d’impôt famille (CIFAM), prévu à l’article 244 quater F du code général des impôts, constitue un instrument fiscal efficace pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. »

2. 9 oct. 2026 · N° I-1275 · Après l'article 4 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à prendre en compte, dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière, les dépenses d’entretien et de réparation engagées par les propriétaires de bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments… »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 17 oct. 2024 · N° I-868 · Article 10 — Non soutenu

   « L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz. »