Les amendements de Christelle D'Intorni

En clair

Christelle D'Intorni a déposé 94 amendements en première signataire ; elle a cosigné 842 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 1115 · Après l'article 20

    « Le présent amendement vise à adapter les critères d’évaluation de l’invalidité aux réalités des maladies chroniques évolutives. »

  2. · N° 1120 · Après l'article 21

    « Le présent amendement vise à mieux valoriser les visites médicales à domicile réalisées auprès des patients les plus fragiles. »

Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

  1. · N° 21 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à recentrer la réforme proposée sur un objectif simple et lisible : »

Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

  1. · N° 27 · Après l'article 1er

    « L’apprentissage repose sur un équilibre exigeant entre la formation théorique dispensée en »

  2. · N° 28 · Après l'article 1er

    « L’apprentissage connaît un développement rapide, soutenu par un effort financier important »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1212 · Après l'article 6

    « Cet amendement propose de restaurer une coordination départementale des contrôles pour éviter les doublons et réduire la pression administrative sur les exploitants. »

  2. · N° 1198 · Après l'article 5 octies

    « Cet amendement rétablit le principe de non-régression du potentiel agricole et reconnaît l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau. »

  3. · N° 1227 · Après l'article 5 undecies

    « Cet amendement rétablit une mesure simple et symbolique : inscrire explicitement dans la loi »

  4. · N° 1217 · Après l'article 5 undecies

    « Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. »

  5. · N° 1235 · Article 3

    « Cet amendement vise à rétablir une plus grande flexibilité dans l'organisation de la »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)