Les amendements de Christelle D'Intorni
En clair
Christelle D'Intorni a déposé 94 amendements en première signataire ; elle a cosigné 842 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’automatisation et l’essor des systèmes numériques, algorithmiques et robotiques transforment en profondeur notre économie, nos modes de production et nos sociétés. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Rétablir des peines plancher pour dissuader les trafiquants et éviter des condamnations trop légères. »
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« Empêcher la libération de criminels dangereux qui pourraient réintégrer des réseaux criminels immédiatement après leur sortie. »
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« Éviter que les trafiquants bénéficient de remises de peine et assurent un réel temps de détention. »
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« Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre des personnes de nationalité étrangère condamnées définitivement pour des infractions liées au trafic et à l’usage illicite de stupéfiants, en leur faisant encourir une… »
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« Empêcher les réseaux de drogue d’exploiter les mineurs comme de la main-d’œuvre bon marché, garantissant une sanction pénale stricte mais moins excessive, en conformité avec les principes d’individualisation des peines. »
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« Assimiler les réseaux de drogue à des organisations criminelles, comme le prévoit la législation sur le terrorisme. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent en imposant non seulement le blocage des transactions suspectes, mais également la saisie compensatoire des sommes lorsque leur origine criminelle est avérée. »
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« Cet amendement vise à étendre la confiscation des véhicules non seulement aux trafiquants, mais aussi aux individus condamnés pour Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants. »
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« Empêcher que des trafiquants en fuite continuent de profiter de leurs biens en France. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les points de deal en confisquant systématiquement les logements utilisés pour le stockage, la production ou la vente de stupéfiants. »
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« Éviter que l’argent public ne bénéficie aux criminels et renforcer l’effet dissuasif des condamnations »
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« Éviter que les trafiquants masquent leur enrichissement illicite. »
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« Empêcher que les trafiquants ne dissimulent leurs avoirs sous le nom de leurs proches.. »
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en rendant automatique la confiscation de l’intégralité des biens mobiliers et immobiliers des individus condamnés pour transport, détention, offre, cession… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« L’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite arrive à son terme au 31 décembre 2024. »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour nos concitoyens, en règlement de services juridiques fournis par des professions judiciaires ou juridiques. »
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« Pour les Français en capacité de travailler, le pouvoir d'achat doit dépendre essentiellement du travail et non de chèques ou d'allocations versés par la collectivité. »
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« Cet amendement vise à répondre à la question de la perte d’autonomie de nos aînés qui est un enjeu majeur de notre temps. »
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« Cet amendement vise à rendre du pouvoir d'achat aux foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. »
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« Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt pour les petites entreprises, en règlement de services juridiques afin de les accompagner dans leurs démarches RSE. »
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« Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des entreprises quelle que soit leur forme d’exercice et leur activité, le crédit d’impôt famille (CIF), y compris pour le cas où ces entreprises ne comprennent aucun personnel salarié au… »
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« L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Cet amendement propose la mise en place d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour les honoraires d’avocats afin de renforcer l’accès au droit de nos concitoyens. »
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« Actuellement, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) est soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ce qui a pour conséquence d'alourdir la charge fiscale pour les consommateurs et les… »
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« L'amendement présenté vise à supprimer les droits de succession pour les héritiers en ligne directe. »