Les amendements de Christelle D'Intorni

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-1287 · Après l'article 25 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à supprimer les deux composantes du malus automobile appliquées lors de l’immatriculation en France des véhicules de tourisme : la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur la masse en ordre de… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 nov. 2025 · N° 783 · Article 9 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont »

2. 30 oct. 2025 · N° 1125 · Article 7 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui instaure une contribution exceptionnelle due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 oct. 2025 · N° I-545 · Après l'article 25 ✓ Adopté

   « Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du quotidien pour les personnes en situation de handicap. »