Les amendements de Christelle D'Intorni
En clair
Christelle D'Intorni a déposé 94 amendements en première signataire ; elle a cosigné 842 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« Le maintien de l’accueil provisoire d’urgence doit impérativement s’accompagner d’une coopération effective de la personne prise en charge, afin de garantir la fiabilité et la pertinence des évaluations réalisées par les services… »
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« Cet amendement introduit un délai maximal de trois mois pour l’accueil provisoire d’urgence lorsqu’un recours est formé contre une décision de refus de minorité. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont le II de l’article 9 du présent projet de loi prévoit l’abrogation. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »