Amendement n° 1115

Le présent amendement vise à adapter les critères d’évaluation de l’invalidité aux réalités des maladies chroniques évolutives.

Ces pathologies se caractérisent par leur évolution dans le temps, la fluctuation de leurs manifestations et la présence fréquente de symptômes qui ne sont pas immédiatement visibles ou objectivables. Fatigue chronique, troubles cognitifs, douleurs diffuses ou variations importantes des capacités fonctionnelles peuvent avoir un impact majeur sur la vie professionnelle sans être permanents ni aisément mesurables lors d’une évaluation ponctuelle.

Or, le droit actuel demeure largement structuré autour de critères classiques tenant à la capacité de travail restante, à l’état général et aux facultés physiques et mentales de l’assuré, sans mentionner explicitement la variabilité des symptômes ou les atteintes dites invisibles.

Cette situation peut conduire à une appréciation incomplète de certaines incapacités et créer des écarts importants entre la réalité fonctionnelle vécue par l’assuré et l’évaluation administrative de son état.

Le présent amendement complète donc l’article L. 341-3 du code de la sécurité sociale afin de prévoir expressément la prise en compte du caractère évolutif des pathologies, de la fluctuation des symptômes et de leurs manifestations invisibles.

Il ne crée pas un nouveau régime d’invalidité mais permet une appréciation plus juste, plus cohérente et mieux adaptée aux réalités contemporaines des maladies chroniques.