amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1217
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En clair
Christelle D'Intorni a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
L’article L. 213‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;
2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexte d’augmentation des charges, cet allègement contribue à maintenir la viabilité économique des exploitations irriguées.
Auteurs 10
- UDR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001217
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437