Les votes de Bruno Clavet

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis A
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7