Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 1re lecture
L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
En clair
Adopté le 29 juin 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.
Qui a voté quoi
- Pour47
- Contre1
- Abstention8
- N'ont pas pris part521dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 1abstention 6n'ont pas pris part 64
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 2n'ont pas pris part 36
-
23 membres
pour 3n'ont pas pris part 20
-
68 membres
pour 4abstention 1n'ont pas pris part 63
-
37 membres
pour 10n'ont pas pris part 27
-
91 membres
pour 8n'ont pas pris part 83
-
35 membres
pour 2n'ont pas pris part 33
-
48 membres
pour 8n'ont pas pris part 40
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
122 membres
pour 9n'ont pas pris part 113
-
10 membres
pour 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 2
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 3
SOC Socialistes et apparentés
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 8
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Pour · 2
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Pour · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 87
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 6
Délégations 6
Voir les 6 députés
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Denis Fégné Pour
- Charles Fournier Pour
- Olivia Grégoire Pour
- Cyrille Isaac-Sibille Pour
- Liliana Tanguy Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7825