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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1re lecture

L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 1er juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 42 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 61 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 44n'ont pas pris part 27

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    contre 11n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    contre 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 21abstention 1n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 4abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • RN

    122 membres

    pour 7abstention 7n'ont pas pris part 108

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 44

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 11

Dem Les Démocrates

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

RN Rassemblement National

Pour · 7

Abstention · 7

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7231

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