Les votes de Bruno Clavet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
5. Diverses
   20 amendements à l'article 4 : 10 pour, 9 contre, 1 abstention · 8 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. Diverses
   5 amendements après l'article 6 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   5 amendements à l'article 6 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6