Les votes de Bastien Lachaud

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. 15 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée par délégation La deuxième partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
5. 7 amendements après l'article 7 : 7 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
6. → rejeté par délégation L'article 7
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
2. → adopté par délégation L'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11