Les amendements d'Audrey Abadie-Amiel
En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé 136 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 169 amendements d'autres députés.
136 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La branche autonomie serait déficitaire de 0,3 milliard d’euros en 2026 et de 0,2 milliard en 2027. »
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« Amendement de repli. »
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« La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027, afin de garantir aux aidants les plus concernés quinze jours… »
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« L’article 13 prévoit, à compter de 2027, le transfert de 300 millions d’euros d’une fraction CSG aux départements, afin de contribuer au financement de leurs dépenses au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la… »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sous-financement des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers » dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux… »
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« Le groupe LIOT conteste l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« L’article 39 instaure un intéressement financier des EHPAD et des services d’autonomie à domicile, sous la forme d’une dotation complémentaire attribuée par l’ARS en fonction de résultats mesurés notamment sur la réduction des… »
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« Le groupe LIOT conteste la rédaction de l'article 35, de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons : »
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« Amendement d’appel. »
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« L’annexe prévoit 1,6 Md€ d’économies sur la politique familiale en 2027 : 0,5 Md€ de gel des prestations, 0,5 Md€ de ralentissement du Fonds national d’action sociale, qui finance les crèches et l’action sociale des CAF, et 0,6 Md€ sur… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à éviter qu’un même exploitant paie deux fois au titre des mêmes dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement vise à adapter les modalités de calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des établissements de santé privés à but non… »
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« L’article 7 intègre désormais les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, de l’abondement et de la prime de partage de la valeur dans la rémunération qui sert à calculer la réduction générale dégressive de… »
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« L’article 30 confie à la HAS deux nouvelles missions : évaluer la pertinence du remboursement, et réévaluer chaque année certains médicaments. »
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« Amendement de repli. »
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« L’article 36 crée pour les exploitants agricoles une allocation de remplacement lorsqu’un enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté. »
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« L’article 36 crée pour les exploitants agricoles une allocation de remplacement lorsqu’un enfant est gravement malade, handicapé ou accidenté. »
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« L’article 31 retire la fixation des tarifs de radiothérapie libérale du champ de la négociation conventionnelle. »
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« L’article 27 permet à de nouveaux acteurs, comme les services de santé au travail ou les laboratoires de biologie médicale, de détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur place. »
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« L’article 27 autorise de nouveaux acteurs à détenir des stocks de vaccins pour vacciner sur place. »
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« L'article 12 prévoit de reconduire la taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les complémentaires santé, payée par les assurés. »
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« Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er septembre 2027. »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour effectuer leurs tournées auprès des personnes âgées en perte… »
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« En janvier 2025, le Gouvernement a décidé d’augmenter de trois points par an jusqu’en 2028 le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL, sans concertation préalable. »
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« L’article 25 complète les missions des établissements de santé, afin de donner une base légale aux unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED) installées dans les hôpitaux, et préciser que ces-derniers peuvent s’appuyer sur… »
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« L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les structures ni le nombre de parcours menacés. »
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« Le ministre chargé de la santé publie le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé. »
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« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le sous-financement des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers » dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux… »
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« L’article 39 instaure un intéressement financier des EHPAD et des services d’autonomie à domicile, sous la forme d’une dotation complémentaire attribuée par l’ARS en fonction de résultats mesurés notamment sur la réduction des… »
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« Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« Le groupe LIOT s’oppose à l’article 35 visant à sous-indexer ou geler les pensions de retraite supérieures à 1260 € par mois. »
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« Le groupe LIOT s’oppose à cette mesure de nature à réduire le pouvoir d’achat des retraités, pour plusieurs raisons : »
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« L’article 30 confie à la HAS deux nouvelles missions : évaluer la pertinence du remboursement, et réévaluer chaque année certains médicaments. »
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« Cet amendement vise à accélérer la mise en œuvre des recommandations vaccinales de la Haute Autorité de santé. »
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« L’article 25 complète les missions des établissements de santé, afin de donner une base légale aux unités d’accueil pédiatriques enfance en danger (UAPED) installées dans les hôpitaux, et préciser que ces-derniers peuvent s’appuyer sur… »
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« Amendement de repli. »
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« La stratégie de mobilisation et de soutien pour les aidants 2023‑2027 prévoit un plan de développement du répit : 6 000 places nouvelles pour atteindre 40 000 places d’ici 2027, afin de garantir aux aidants les plus concernés quinze jours… »
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« La branche autonomie serait déficitaire de 0,3 milliard d’euros en 2026 et de 0,2 milliard en 2027. »
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« L’article 13 prévoit, à compter de 2027, le transfert de 300 millions d’euros d’une fraction CSG aux départements, afin de contribuer au financement de leurs dépenses au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la… »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 12, qui risquerait d’augmenter les cotisations des assurés. »
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« Cet amendement, inspiré des travaux du Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (Synabio), vise à repousser l’entrée en vigueur de cet article, que nous soutenons, au 1er septembre 2027. »
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« Cet amendement vise à sécuriser l’application de cet article, en sécurisant le critère d’assujettissement fondé sur la présence d’additifs, retenu par l’article 8 pour intégrer l’ultra-transformation dans la fiscalité comportementale. »
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« Le présent amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur pour effectuer leurs tournées auprès des personnes âgées en perte… »
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« En janvier 2025, le Gouvernement a décidé d’augmenter de trois points par an jusqu’en 2028 le taux de la contribution des employeurs à la CNRACL, sans concertation préalable. »