Les amendements d'Audrey Abadie-Amiel
En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé 136 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 169 amendements d'autres députés.
136 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 5 supprime, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations dont bénéficient les ateliers et chantiers d’insertion publics, sans chiffrer ni le surcoût pour les structures ni le nombre de parcours menacés. »
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« Cet article revient à précariser les plus vulnérables, et à rompre avec le principe d’universalité de notre modèle social. »
Fin de vie
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« Cet amendement propose de revenir sur l'amendement de Mme Simonnet et plusieurs de ses collègues du groupe Écologiste et social, qui a été adopté en commission contre l'avis des rapporteurs. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel déplace au sein de l'alinéa le recueil de l'avis de tout proche à défaut de l'avis de la personne de confiance ou d'un proche aidant. »
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« Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Suppression de l’alinéa 23 pour compléter la suppression opérée en séance au cours d'une seconde délibération demandée par la commission en deuxième lecture. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination en cohérence avec la voie de recours ouverte à l'article 12. »
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« Cet amendement précise que le médecin instructeur a la possibilité de convier un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l’article 431 du code civil à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel. »
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« Le proche aidant a été ajouté à la réunion du collège pluriprofessionnel en deuxième lecture au stade de la séance. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement d'harmonisation rédactionnelle. »
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« Le présent amendement clarifie les conditions d’accès, par le médecin qui instruit la demande ainsi que par les membres du collège pluriprofessionnel, aux informations médicales nécessaires pour vérifier les conditions d’accès à l’aide à… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le médecin délivre en tout état de cause une information loyale sur son état à la personne, qu'elle soit ou non protégée. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'amendement précise que le médecin informe le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne, lorsqu'il n'assure pas lui-même cette mission. »
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« L'amendement a pour objectif de préciser que le médecin choisit, en accord avec la personne, un médecin ou un infirmier chargé de l'accompagner dans le cas où il n'assurerait pas lui-même cette mission en accord avec la personne. »
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« Sur la forme, cet ajout réalisé en séance en première lecture n'a pas sa place à l'article 6 de la proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel visant à lever tout doute sur le fait que l'ensemble des professionnels énumérés à l'alinéa doivent intervenir dans le traitement de la personne afin de pouvoir être conviés à la réunion du collège… »
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
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« Les évasanés ultramarins se trouvent dans une situation peu documentée et particulièrement éprouvante lors de leur séjour en France hexagonale. »
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
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« L’article 5 complète l’article L. 4131‑3 du code du travail afin que, pour les apprentis, l’exercice du droit de retrait soit sans incidence sur la durée du cycle de formation et sur l’obtention du diplôme ou du titre préparé. »
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« L'article 2 vise à ce que les organisations syndicales et patronales se réunissent, dans un délai de six mois, afin de réévaluer les listes de travaux interdits et réglementés ainsi que les modalités de dérogation. »
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« L'article 1er subordonne l'affectation de travailleurs de moins de dix-huit ans à des travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces, à une décision de l'inspecteur du travail… »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Conformément à la position constante de notre groupe en faveur de la gratuité du stationnement dans les établissements de santé, le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du texte dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’intégration des frais d’hébergement des parents d’enfants hospitalisés dans le champ du ticket modérateur, introduite en commission des affaires sociales au Sénat. »
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
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« Le présent amendement vise à introduire une faculté, et non une automaticité, dans le versement de la part de majoration du revenu de solidarité active au tiers auprès duquel l’enfant est confié. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire une référence explicite à l’intérêt de l’enfant dans l’appréciation des conditions de maintien du versement des prestations familiales à la famille. »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Amendement d’appel. »
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« Le taux de recours aux dispositifs de carte famille et de carte famille nombreuse demeure insuffisant, alors même que ces dispositifs bénéficient d’une forte adhésion lorsqu’ils sont connus. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention de bénévoles. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 bis, afin de prévoir la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement évaluant l’opportunité et les modalités d’une réforme du financement des soins palliatifs. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5, qui prévoit l’adoption tous les cinq ans par le Parlement d’une loi de programmation pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs. »
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« Cet amendement vise à préciser le champ du rapport remis tous les deux ans au Parlement par l'instance de gouvernance chargée de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs, prévue par l'article… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 4 tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors de l'examen en commission, prévoyant que l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. »
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« Le présent article prévoit que l'accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, le dépistage précoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes physiques, notamment de la douleur. »
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« Cet amendement prévoit d’ajouter que la proposition de soins palliatifs et d’accompagnement n’est pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu'elle peut aussi émaner d’une demande de la personne malade qui estime que… »