Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 196

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 1er

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 17 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Ils sont mis en œuvre par les médecins et les professionnels de l’équipe de soins, soit à l’initiative de la personne malade, soit sur leur proposition, avec l’accord de celle-ci. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit d’ajouter que la proposition de soins palliatifs et d’accompagnement n’est pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu'elle peut aussi émaner d’une demande de la personne malade qui estime que son état les requiert.

L'objectif est de renforcer l'accessibilité des personnes aux soins palliatifs et de respecter leur choix et leur autonomie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 11

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2457

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000196
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2457