amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 196
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 17 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils sont mis en œuvre par les médecins et les professionnels de l’équipe de soins, soit à l’initiative de la personne malade, soit sur leur proposition, avec l’accord de celle-ci. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement prévoit d’ajouter que la proposition de soins palliatifs et d’accompagnement n’est pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu'elle peut aussi émaner d’une demande de la personne malade qui estime que son état les requiert.
L'objectif est de renforcer l'accessibilité des personnes aux soins palliatifs et de respecter leur choix et leur autonomie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 11
- LIOT 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2457
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000196
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2457