Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 211

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 14

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été adopté en séance publique le 18 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« proche »,

insérer les mots :

« , ou un bénévole mentionné à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention de bénévoles.

Cette faculté permettrait aux patients qui le souhaitent de bénéficier d’un soutien complémentaire à leur prise en charge médicale, contribuant à améliorer leur environnement social et psychologique. Elle répond en particulier aux besoins des personnes isolées, pour lesquelles l’appui de bénévoles peut constituer un soutien humain, informationnel et relationnel utile.

En intégrant explicitement cette possibilité dans le dispositif, l’amendement vise ainsi à reconnaître et à sécuriser la place des interventions bénévoles comme composante d’un accompagnement global et personnalisé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 12

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 11 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 48 pour · 45 contre · 45 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2457

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000211
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2457