Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1722

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 6

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« lorsqu’il ne l’accompagne pas lui-même ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'amendement a pour objectif de préciser que le médecin choisit, en accord avec la personne, un médecin ou un infirmier chargé de l'accompagner dans le cas où il n'assurerait pas lui-même cette mission en accord avec la personne. En effet, le texte est construit de telle sorte que le médecin qui reçoit la demande et prend la décision peut accompagner cette personne par la suite ou non.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001722
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453