Amendement n° AS48

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En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 28 mars 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 2 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 13 sur 76amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est versée »

les mots :

« peut être versée, en tout ou partie, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à introduire une faculté, et non une automaticité, dans le versement de la part de majoration du revenu de solidarité active au tiers auprès duquel l’enfant est confié.

La rédaction actuelle prévoit un transfert systématique, sans prise en compte de la situation concrète de la famille. Une telle automaticité est susceptible d’entraîner une fragilisation de foyers déjà en situation de précarité, alors même qu’ils peuvent continuer à contribuer, matériellement ou moralement, à l’entretien de l’enfant.

En substituant une possibilité de versement, en tout ou partie, le présent amendement permet de préserver une appréciation au cas par cas, mieux adaptée à l’intérêt de l’enfant et à l’équilibre de la situation familiale.