Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1725
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et en informe, le cas échéant, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'amendement précise que le médecin informe le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne, lorsqu'il n'assure pas lui-même cette mission. En effet, en l'état du texte, le médecin ou l'infirmier n'est pas nécessairement tenu informé de la pharmacie à usage intérieur retenue alors qu'il devra la contacter ultérieurement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001725
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453