Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1725

Audrey Abadie-Amiel LIOT · Article 6

En clair

Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été adopté en séance publique le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots :

« et en informe, le cas échéant, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'amendement précise que le médecin informe le médecin ou l'infirmier chargé d'accompagner la personne, lorsqu'il n'assure pas lui-même cette mission. En effet, en l'état du texte, le médecin ou l'infirmier n'est pas nécessairement tenu informé de la pharmacie à usage intérieur retenue alors qu'il devra la contacter ultérieurement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Audrey Abadie-Amiel LIOT

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2453

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001725
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2453